Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

(1) Les bandes de stationnement réservées aux personnes handicapées ont une longueur supérieure ou égale à 500 cm et une largeur supérieure ou égale à 200 cm.

À cet espace s’ajoute à l’arrière de l’emplacement, un espace de transfert de 250 cm de long et de large. À moins d’être disposé dans un emplacement non prévu au stationnement, cet espace de transfert est signalé au sol par un marquage.

(2) La bande de stationnement réservée aux personnes handicapées a une largeur de 250 cm si la largeur restante du trottoir est supérieure ou égale à 150 cm.
À hauteur de l’espace de transfert, le trottoir est abaissé à une hauteur inférieure à 3 cm sur une longueur de 100 cm pour permettre un accès au trottoir.

(3) Sur les places de parcage, les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées sont aménagés conformément à l’article 4.

 

 

Schémas

(1) Bandes de stationnement avec trottoir d'une largeur inférieure à 150cm :

Dimensions d'une place de stationnement pour personnes handicapées avec trottoir étroit

 

(1)(2) Bandes de stationnement avec trottoir d'une largeur supérieure ou égale à 150cm :

Dimensions d'une place de stationnement pour personnes handicapées avec trottoir large

 

(3) Places de parcage (article 4) :

Dimensions pour stationnement classique

Dimensions pour stationnement alterné

 

Remarques ADAPTH

Le stationnement en épis le long de la chaussée est à considérer comme un parc de stationnement selon l'article 4. Stationnement automobile.