Liens vers les textes de loi en format PDF de Légilux :
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Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
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MEMORIAL A - N° 26 du 18 janvier 2022 |
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Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
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MEMORIAL A - N° 89 du 14 février 2023 |
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Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
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MEMORIAL A - N° 87 du 14 février 2023 |
Réalisation de relevés de bâtiments existants
Fichier Excel reprenant tous les articles du règlement sur les lieux ouverts au public sous forme de tableau : Fichier Excel pour la réalisation d'audits de bâtiments exisants
Exemple de page (art.2.)
Export des articles du RGD LOP&VP du site (fichier .pdf)
A toutes fins utiles, ce fichier reprend toutes les pages du RGD LOP&VP. C'est un export "brut" sans reformatage --> télécharger les articles en format pdf