Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

 La signalisation et les informations fournies aux quais d’embarquement et de débarquement des autobus et des tramways répondent aux exigences détaillées à l’article 20.

Les quais sont surélevés par rapport à la chaussée pour minimiser la différence de hauteur pour accéder aux moyens de transport. Pour les arrêts cette surélévation est d’au moins 16 cm.

Les quais disposent d’une signalétique tactile et visuelle au sol, dont les caractéristiques sont définies à l’article 22, pour permettre aux personnes malvoyantes ou aveugles de les repérer, de s’y orienter en toute sécurité et d’être guidées, dans la mesure du possible, vers une porte d’entrée de l’autobus ou du tramway.

Quand l’emplacement de l’accès à l’autobus ou au tramway est précisément défini, des éléments podotactiles se présentent de la manière suivante:

1° une bande d’entrée longue de 120 cm et profonde de 90 cm indique l’emplacement de la première porte d’entrée de l’autobus ou du tramway. Elle est posée à 30 cm du bord extérieur du quai et est composée de stries parallèles à la bordure ;

2° une bande de repérage composée de stries parallèles à la bordure mène vers la bande d’entrée. Elle est posée contre la bande d’entrée et dans l’axe central de celle-ci. Elle est large de 90 cm et posée sur toute la largeur restante du trottoir. Quand un quai compte plusieurs bandes d’entrées reliées entre elles avec une ligne de guidage, les bandes de repérage autres que celles situées à la première bande d’entrée peuvent être omises.

Une ligne de guidage parcourt toute la longueur de l’arrêt. Elle démarre à partir de la bande d’entrée de l’autobus ou du tramway et se situe à au moins 60 cm du bord extérieur du quai.

Un abri ou banc sur le quai peut être signalé avec un carré de changement de direction sur la ligne de guidage défini à l’article 22, point 3°.

 

Schémas

Arrêt de bus :

Arrêt de bus

 

Dimensions du champ d'entrée du bus :

Champ d'entrée du bus

 

Exemples

Quai de bus standard :

Photo d'un quai de bus avec bande d'éveil sur toute la largeur du trottoir et un champ d'entrée du côté de la rue. Le quai est rehaussé de seize centimètres.