Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

(1) Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements peuvent être utilisés en sécurité et permettent une circulation aisée. Les revêtements des sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne.

À cette fin, les tapis, qu’ils soient posés ou encastrés, présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 1 cm.

(2) L’acoustique d’une pièce est telle que les temps de réverbération sont optimisés en fonction de l’usage de la pièce et en assurant un niveau de bruit de fond peu élevé. Lorsque l’acoustique d’une salle ne suffit pas à assurer l’intelligibilité de la parole, celle-ci est garantie par une mesure constructive appropriée. Si la mesure appropriée consiste en une installation technique, celle-ci est équipée d’un système de transmission du signal acoustique adapté aux personnes malentendantes.

(3) Les valeurs de contraste de luminosité, définies à l’article 21, entre les éléments de construction et de la signalétique sont telles qu’elles aident les personnes à s’orienter et à se déplacer facilement quelles que soient les conditions d’éclairage.