Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

(1) La pente maximale est de 6 pour cent et le dévers est nul. La longueur maximale du plan incliné entre paliers, ci-après appelé « \(L\) », est calculée en fonction de sa pente, ci-après appelé « \(P\) » :

$$ L = 14 - \biggl({4 * P\over3}\biggl)$$

avec       \(3 \leq P_{(\%)} \leq 6 \)    et     \( L_{(m)} \leq 10 \)

 

Pour le fichier pdf qui ne peut pas représenter la formule ci-dessus:  L = 14 - (4/3*P)   ou   P = 3/4*(14 - L)    avec P(%) >= 3   et   P(%) <= 6   et    L(m) <= 10

 

Une délimitation de 10 cm de hauteur au moins est réalisée de part et d’autre du plan incliné sur toute sa longueur.

La largeur du plan incliné entre mains courantes est de 150 cm. Elle peut être ramenée à 120 cm si le plan incliné est prévu en complément du cheminement principal. La largeur se mesure entre mains courantes.

Un palier est à prévoir en haut et en bas de chaque plan incliné. Il dispose des caractéristiques suivantes :

1° il mesure 150 cm x 150 cm ;

2° le dévers ou la pente est inférieur ou égal à 2 pour cent.

 

(2)Une main courante double est installée de chaque côté du plan incliné ainsi qu’aux paliers de repos intermédiaires et répond aux dispositions suivantes :

1° la main courante supérieure se situe à une hauteur comprise entre 85 cm et 90 cm, celle inférieure à une hauteur comprise entre 70 cm et 75 cm ;

2° elle est de forme ronde, ovale ou à coins arrondis et s’inscrit dans un cercle de 3 cm à 4,5 cm de diamètre ;

3° l’espace libre autour de la main courante est d’au moins 4 cm ;

4° les points de fixation se trouvent sur la partie inférieure de la main courante et sont inscrits dans un arc maximal de 90 degrés ;

5° les extrémités de la main courante sont recourbées vers le bas ou vers la paroi ;

6° la main courante est différenciée de son environnement grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

 

(3)Les marches descendantes se trouvant dans la continuité d’un palier du plan incliné sont situées à au moins 90 cm du palier et sont indiquées au sol par une bande d’éveil à la vigilance conformément à l’article 22.

Schémas

(1) Dimensions des plans inclinés

Schéma type d'un plan incliné

Dimensions des plans inclinés prévus en complement d'un chemin principal

Schéma d'un plan incliné de 120cm de largeur

(2) Main courante

Schéma de la hauteur de la main courante

 

Q&R

Questions pour vérifier vos connaissances :

    1. Tous les plans inclinés se trouvant sur le terrain du bâtiment sont-ils à mettre en conformité ?
    2. Faut-il une délimitation d'au moins 10cm supplémentaire quand le plan incliné se trouve entre deux murs ?
    3. L'accès à certains souterrains de gares CFL se fait avec des escaliers, des plans inclinés et des ascenseurs. Les plans inclinés ont entre 10% et 12%. Est-ce que c'est conforme ?
    4. Dans les schémas des plans inclinés, certains paliers de repos sont représentés avec des espaces de manoeuvre comprenant des cercles de 150cm de diamètre alors que l'article dit explicitement que ce sont des espaces carrés de 150x150cm. Est-ce une erreur ?
    5. Pour les escaliers, la main courante doit dépasser de 30 cm la marche. Doit-elle aussi dépasser des plans inclinés ?

 

 

 

Réponses :

    1. Non, seulement ceux se trouvant sur un cheminement accessible tel que défini à l'article 2.
    2. Non, le mur sert de délimitation et évite que les petites roues du fauteuil roulant ne se mettent dans le vide.
    3. Oui, puisqu'un ascenseur est présent et garantit l'accès au souterrain. Le plan incliné est une deuxième alternative et n'est donc pas concerné par le règlement (voir article 2.(2).2.a)iii).
    4. Non, selon l'article 19, le palier de repos correspond bien à une surface carrée de dimensions minimales de 150 cm x 150 cm, mais il peut être réduit à un cercle d’un diamètre de 150 cm en cas de contraintes techniques. Cela ne pose pas de problème pour les changements de direction avec un angle faible.
    5. Non, ce n'est pas obligatoire puisqu'il n'y a pas vraiment de danger.