Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

Aux fins du présent règlement, on entend par :

1° « niveau » : tout niveau, y compris les niveaux partiels ;
2° « cm » : centimètre ;
3° « m² » : mètre carré ;
4° « N » : newton ;
5° « Nm » : newton-mètre ;
6° « kN » : kilo newton ;
7° « Hz » : hertz.