Texte
(1) Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir toutes personnes dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation indépendamment de leurs besoins spécifiques. Dans les établissements ou installations à usage polyvalent qui ne comportent pas d’aménagements spécifiques, ces places peuvent être dégagées sur demande. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces places sont définis en fonction du nombre total de places offertes.
(2) Les places accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis répondent aux exigences suivantes :
1° nombre :
a) au moins une place accessible par bloc de vingt jusqu’à cent places ;
b) au-delà de cent places, une place accessible supplémentaire par bloc de cent places.
2° caractéristiques dimensionnelles :
a) les dimensions minimales d’un emplacement sont de 90 cm de large et de 120 cm de long ;
b) le cheminement d’accès à ces places présente les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures ;
c) un siège pour l’accompagnateur est à prévoir à proximité de cette place.
3° en ce qui concerne la répartition, lorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établissement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées sont réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.