Texte
(1) En plus des exigences d’accessibilité décrites à l’article 16, 10 pour cent du nombre des logements, situés au rez-de-chaussée ou aux niveaux desservis par ascenseur, sont conçus et disposés de manière à être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le nombre minimal de logements accessibles est arrondi à l’unité supérieure.
Ces logements présentent les exigences d’accessibilité suivantes :
1° l’unité de vie des logements est réalisée sur un seul niveau ;
2° les exigences dimensionnelles suivantes sont à respecter dès la construction :
a) les portes intérieures présentent un passage libre d’une largeur minimale de 90 cm ;
b) la largeur minimale des circulations intérieures est de 120 cm ;
c) la cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, offre un passage d’une largeur minimale de 150 cm devant les appareils ménagers installés ou prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d’évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce hors du débattement de la porte ;
d) une chambre au moins offre, en dehors du débattement de la porte et de l’emprise d’un lit de 160 cm x 200 cm :
i) un espace libre d’au moins 150 cm de diamètre ;
ii) un passage d’au moins 90 cm sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 120 cm sur le petit côté libre du lit, ou un passage d’au moins 120 cm sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 90 cm sur le petit côté libre du lit.
e) dans le cas d’un logement ne comportant qu’une pièce principale, le passage de 90 cm n’est exigé que sur un grand côté, le lit pouvant être accolé à une paroi ;
f) une salle d’eau au moins comporte une douche de plain-pied accessible d’une largeur minimale de 90 cm et d’une longueur minimale de 120 cm. Cette pièce offre un espace libre de tout obstacle d’au moins 150 cm de diamètre. La porte de la pièce ne peut pas s’ouvrir vers l’intérieur ;
g) un local WC au moins offre un espace libre accessible à une personne à mobilité réduite. L’espace de transfert de la cuvette pris depuis son axe est large d’au moins 110 cm d’un côté et de 43 cm de l’autre, et s’étend d’au moins 120 cm devant celle-ci. Aucun autre équipement fixe ne peut venir empiéter sur cet espace. La porte de la pièce ne peut pas s’ouvrir vers l’intérieur. À la livraison, cet espace peut être utilisé à d’autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de l’espace dans la toilette soient des travaux simples.
(2) Tout balcon, loggia ou terrasse possède au moins un accès depuis une pièce de vie respectant les dispositions suivantes :
1° l’accès présente un passage libre d’une largeur minimale de 90 cm ;
2° afin de minimiser le ressaut dû au seuil de la porte-fenêtre, la hauteur du seuil de la menuiserie est inférieure ou égale à 2 cm ;
3° afin de limiter le ressaut du côté extérieur à une hauteur inférieure ou égale à 2 cm, un dispositif de mise à niveau du plancher, tel qu’un caillebotis, des dalles sur plots ou tout autre système équivalent, est installé dès la livraison. Pour le respect des règles de sécurité en vigueur, la hauteur du garde-corps est mesurée par rapport à la surface accessible.
Schémas
(1).2.a) Dimensions des portes :
(1).2.b) Largeur minimale des circulations intérieures :
(1).2.d. Espaces de manoeuvre dans une chambre :
(1).2.f. Dimenions minimales de la douche et espace libre dans la pièce :
Note: Si des parois de douche sont prévues, l'aire de rotation ne peut pas empiéter dans le receveur.
(1).2.g. Espace libre autour d'un WC :
