Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs est publié sur Légilux : BHC

Texte

 La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations communes intérieures et extérieures est telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. Les locaux collectifs font l’objet d’un éclairage suffisant.

Lorsque le fonctionnement d’un système d’éclairage est pourvu d’un temporisateur, l’extinction est progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement.

La mise en œuvre des points lumineux est réalisée de manière à éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout » comme en position « assise » ou de reflet sur la signalétique.