Texte
Aux fins du présent règlement, on entend par :
1° « rez-de-chaussée » : le niveau d’un bâtiment qui se trouve au ras du sol ;
2° « niveau » : tout niveau, y compris les niveaux partiels ;
3° « cm » : centimètre ;
4° « N » : newton ;
5° « Nm » : newton-mètre.