(1) Les avis du Conseil sont rendus, par vote à main levée, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés par leur suppléant. Le président vote en dernier, et en cas de parité des voix, sa voix est prépondérante.
(2) Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Toutefois, si le Conseil a été convoqué à deux reprises pour délibérer sur des sujets mis à l’ordre du jour sans atteindre le quorum de présence, il est convoqué une troisième et dernière fois afin de délibérer valablement, que le quorum de présence soit atteint ou pas.
La convocation mentionne qu’il s’agit de la deuxième ou troisième convocation. Le défaut de quorum est constaté dans le procès-verbal.