(1) Le Conseil consultatif de l’accessibilité, ci-après « Conseil », se compose des membres suivants :
1° un représentant du ministre ayant la Politique pour personnes handicapées dans ses attributions, ci-après « ministre » ;
2° un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;
3° un représentant du ministre ayant la Protection du patrimoine culturel dans ses attributions ;
4° un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ;
5° un représentant du ministre ayant le Service national de la sécurité dans la fonction publique dans ses attributions ;
6° un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
7° un représentant du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ;
8° un représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
9° un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;
10° un expert national agréé par l’État pour l’accessibilité des bâtiments ;
11° un représentant du Conseil supérieur des personnes handicapées ;
12° un représentant de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils ;
13° un représentant de l’Inspection du travail et des mines ;
14° un représentant de l’Inspection générale des finances ;
15° un représentant du Centre national d’information et de rencontre du handicap ;
16° un représentant d’un organisme représentatif des villes et des communes luxembourgeoises.
(2) Le Conseil peut instituer des commissions chargées de l’analyse de sujets d’un domaine particulier.
(3) Des experts externes peuvent être invités par le Conseil à participer, pour consultation, aux réunions du Conseil, siégeant en séance plénière, ainsi qu’aux réunions des commissions, en raison de leurs connaissances, compétences ou de leur fonction.
Des jetons de présence d’un montant de 50 euros par heure sont alloués aux membres du Conseil et aux experts qui n’ont pas la qualité d’agent de l’État pour leur participation effective aux réunions.