Concernant les nouvelles constructions de lieux ouverts au public, y compris les créations de lieux ouverts au public par voie de changement d’affectation, les exigences d’accessibilité s’appliquent aux parties extérieures et intérieures suivantes :
1° aux accès au lieu et aux services y offerts ;
2° à l’accueil ;
3° aux locaux et à leurs équipements liés aux services prestés ;
4° aux circulations verticales et horizontales ;
5° à au moins un sanitaire ;
6° à au moins une cabine d’essayage ou d’habillage ;
7° à au moins une place de stationnement automobile par bloc entamé de vingt places, et au-delà de cent places, à une place par bloc de cent places ;
8° à au moins une chambre si le lieu compte entre une et vingt chambres, à au moins deux chambres si le lieu compte entre vingt-et-une et cinquante chambres et à une chambre supplémentaire par tranche ou fraction de cinquante chambres supplémentaires si le lieu compte plus de cinquante chambres ;
9° à la signalétique.
La partie dans laquelle le service ouvert au public est presté se situe le plus près possible de l’entrée principale. Un cheminement accessible permet d’accéder à l’entrée principale. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils assurent la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain.
Un règlement grand-ducal précise les exigences d’accessibilité des nouvelles constructions de lieux ouverts au public.