Contenu des formations complémentaires requises au sens de l’article 10, paragraphe 1er, point 1
1° Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
2° Législation et réglementation nationales sur l’accessibilité
3° Les différents types de handicap selon la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé de l’OMS
4° Modalités pratiques d’application des textes
5° Échange de pratiques
6° Rôle, responsabilités, compétences et pratiques professionnelles du « contrôleur technique en accessibilité »