Texte
Tous les logements présentent les exigences d’accessibilité suivantes :
1° la porte d’entrée présente un passage libre d’une largeur minimale de 90 cm et d’une hauteur libre minimale de 205 cm ;
2° les portes intérieures présentent un passage libre d’une largeur minimale de 80 cm ;
3° la largeur minimale des circulations intérieures est de 90 cm ;
4° à l’intérieur du logement, il existe devant la porte d’entrée un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’article 11, paragraphe 4.
