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Veuillez noter que le règlement du CCA est publié sur Légilux : RGD CCA

Article 8. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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A1. Composition du Conseil
A2. Mandats des membres du Conseil
A3. Déroulement des réunions du Conseil
A4. Mode de délibération au sein du Conseil
A5. Composition des commissions
A6. Déroulement des réunions des commissions
A7. Intitulé de citation
A8. Entrée en vigueur
A9. Formule exécutoire

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