(1) La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas d’empêchement d’un membre effectif, celui-ci est remplacé par son suppléant. En cas de décès ou de démission d’un membre effectif du Conseil, son suppléant le remplace jusqu’à la nomination d’un nouveau membre effectif. Le membre démissionnaire adresse sa démission au ministre et une copie au Conseil.
Le membre du Conseil qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ne peut plus faire partie du Conseil. Il informe le Conseil de la perte de la qualité.
(2) Le président représente le Conseil. Il signe au nom du Conseil et assure le suivi des avis.
Le président convoque les réunions, dirige les débats, fait observer le présent règlement et maintient l’ordre. Il dispose à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
En cas d’empêchement à la fois du président et de son suppléant, les attributions du président sont exercées par le membre le plus ancien du Conseil.
(3)Les trois secrétaires du Conseil et des commissions, désignés par le ministre, exercent essentiellement les attributions suivantes :
1° l’envoi des convocations et des dossiers de travail ;
2° la rédaction des procès-verbaux des réunions ;
3° l’accompagnement rédactionnel et logistique des rapports, des avis et leur suivi ;
4° autres tâches administratives relatives aux travaux du Conseil et des commissions.