Art. 17. Caractéristiques de base des logements.

Texte

Tous les logements doivent présenter les caractéristiques de base suivantes :

1° Caractéristiques dimensionnelles :

  1. La porte d’entrée doit présenter un passage libre d'une largeur minimale de 90 cm et d'une hauteur libre minimale de 205 cm.
  2. Les portes intérieures doivent présenter un passage libre d'une largeur minimale de 80 cm. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence.
  3. La largeur minimale des circulations intérieures doit être de 90 cm.

2° Atteinte et usage :

A l'intérieur du logement, il doit exister devant la porte d'entrée un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’article 12, paragraphe 3.

Commentaire

A noter que pour éviter une ingérence trop grande aux droits des propriétaires, des exigences d’accessibilité sont principalement prévues pour les parties du bâtiment situées en dehors des logements, à savoir pour les parties communes des bâtiments, pour les circulations extérieures, pour l’accès au bâtiment et, le cas échéant, pour les places de stationnement automobile.

Néanmoins, cet article prévoit quelques exigences de base pour tous les logements d’un bâtiment, en vue de permettre notamment à une personne à mobilité réduite de rendre visite à un proche.