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Cet article contient une liste des voies publiques pour lesquelles les exigences d’accessibilité prévues par ce projet de loi doivent être respectées.

A noter que sont visés par cet article, en ce qui concerne les véhicules de transport public, seulement les autobus et tramways étant donné que les trains relèvent des normes européennes relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité des services ferroviaires à l’intérieur de l’Union européenne.

Concernant la différentiation entre les passages et gués pour piétons et les passages et gués pour piétons et cyclistes, il convient de noter que le passage pour piétons et cyclistes a été introduit en 2009 dans le Code de la route. Ce type de passage venait ainsi compléter le passage pour piétons et le passage pour cyclistes. Le passage pour piétons et cyclistes est une « partie de la chaussée comportant un passage pour piétons et un passage pour cyclistes juxtaposés et qui est signalée et marquée comme telle.