Texte
Concernant les projets de nouvelle construction d’un lieu ouvert au public, y compris les projets de création de lieux ouverts au public par voie de changement d’affectation, les exigences d’accessibilité s’appliquent aux parties extérieures et intérieures suivantes :
les accès au lieu et aux services y offerts ;
- l’accueil, le cas échéant ;
- les locaux et leurs équipements liés aux services prestés ;
- les circulations verticales et horizontales ;
- une partie des sanitaires, le cas échéant ;
- une partie des cabines d’essayage et des vestiaires, le cas échéant ;
- une partie des places de stationnement automobile, le cas échéant ;
- une partie des chambres, le cas échéant ;
- la signalétique.
Les exigences d’accessibilité s’appliquent uniquement aux parties et éléments qui sont liés aux services prestés ouverts au public.
La partie dans laquelle le service est presté se situe le plus près possible de l'entrée principale. Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils assurent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain.
Un règlement grand-ducal précise les exigences d’accessibilité des projets de nouvelle construction d’un lieu ouvert au public.