Texte
(1) Les bandes de stationnement réservées aux personnes handicapées ont une longueur de 500 cm et une largeur supérieure ou égale à 200 cm.
À cet espace s'ajoute à l'arrière de l'emplacement, un espace de transfert de 250 cm de long et de large. A moins d'être disposé dans un emplacement non prévu au stationnement, cet espace de transfert est signalé au sol par un marquage.
(2) En cas de nouvelle construction de la voirie publique, la largeur de la bande de stationnement réservée aux personnes handicapés a une largeur de 250 cm si la largeur restante du trottoir est supérieure ou égale à 150 cm.
À hauteur de l'espace de transfert, le trottoir est abaissé à une hauteur inférieure à 3 cm sur une longueur de 100 cm pour permettre un accès au trottoir.
(3) Sur les places de parcage, les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées sont aménagés conformément à l’article 5.
