Texte
(1) L'information doit être perceptible par au moins deux sens, à savoir visuel, acoustique ou tactile.
Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par tous les visiteurs.
Les éléments d'information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.
(2) Concernant la visibilité :
Les informations doivent être regroupées.
Au moins un support d'information doit répondre aux exigences suivantes :
- être contrasté par rapport à son environnement immédiat tel que défini à l'article 22 ;
- permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;
- être choisi, positionné et orienté de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel ;
- s'il est situé à une hauteur inférieure à 220 cm, permettre de s'en approcher à moins de 100 cm.
(3) Concernant la lisibilité :
Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :
- être fortement contrastées par rapport au fond du support, conformément à l'article 22;
- la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances. Elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée en fonction de ces éléments. La taille minimale est de 10 mm pour une distance de lecture de 40 cm ou proportionnelle à la distance de lecture.
- les caractères sont déliés, ne présentent aucune ligature et ne sont pas en italique.
- les textes sont en caractères majuscules et minuscules.
- les inscriptions sont à éclairer convenablement.
(4) Concernant la compréhension :
La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.
(5) Concernant les couleurs :
Les couleurs peuvent aider à améliorer la perceptibilité de la signalisation. Toutefois les différences de teinte ou d'intensité des couleurs seuls ne fournissent pas un contraste visuel adapté. La couleur ne doit pas véhiculer d'information à l'exception des couleurs qui indiquent un danger.
(6) Concernant l’information tactile écrite :
Lorsque l'information est fournie sous forme tactile, elle doit être délivrée en code du braille littéraire luxembourgeois et en relief. L'écriture en relief a une hauteur comprise entre 0,1 cm et 0,15 cm. Les caractères et autres symboles sont de préférence de forme conique. La taille des caractères est d'au moins 1,5 cm.
(7) Concernant la signalisation d'obstacles au sol :
Les potelets ou autres objets posés sur le sol le long du cheminement doivent pouvoir être détectés par une personne ayant une déficience visuelle. Ils doivent se distinguer de leur environnement de par leur couleur. A défaut, une bande de couleur contrastée d'une hauteur de 10 cm doit être apposé sur leur partie haute.
Commentaire
Avec des panneaux à la bonne hauteur, des indications en braille et, par exemple, des écrans interactifs, la signalétique doit permettre à chacun de s’orienter dans le bâtiment.
Cet article vise à ce que la signalisation et les informations dans les lieux ouverts au public soient compréhensibles, perceptibles et lisibles par tous. A cette fin, il est prévu que la signalisation et les informations soient obligatoirement fournies en respectant le principe des deux sens. Concrètement, cela signifie, par exemple, qu’une information doit être perceptible tant visuellement qu’auditivement.
Concernant l’information tactile écrite, ce projet de loi prévoit que lorsque l'information est fournie sous forme tactile, elle doit être délivrée en code du braille littéraire luxembourgeois et en relief. Le code du braille littéraire luxembourgeois est un code qui résout le problème des accents vocaux (français et allemand) par rapport au braille, et il peut aussi être lu par presque tous les européens car il provient du système Eurobraille à 8 point.