Texte

(1) Les équipements, les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par toute personne.

La disposition des équipements ne doit pas créer d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.

(2) Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 1er, les équipements et dispositifs destinés à l'usage des occupants ou des visiteurs, et notamment les boîtes aux lettres et les commandes d'éclairage, doivent répondre aux dispositions suivantes :

1. Repérage :
   Ces équipements et dispositifs doivent être repérables grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
   Les commandes d'éclairages doivent être visibles de jour comme de nuit.
2. Atteinte et usage :
   Ces équipements et dispositifs doivent être situés :
   1. à plus de 50 cm d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle ;
   2. à une hauteur comprise entre 85 cm et 130 cm ;
   3. Un espace d'usage permet le positionnement d'un fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service et correspond à un rectangle de dimensions minimales de 90 cm x 120 cm.

Toutefois, s'agissant des boîtes aux lettres normalisées, cette obligation ne concerne qu’une boîte par bloc entamé de 5.