Texte

(1) Tout ascenseur ou appareil élévateur vertical à plate-forme desservant un niveau ouvert au public doit pouvoir être utilisé par toute personne et notamment par un utilisateur de fauteuil roulant et, le cas échéant, par son accompagnateur.

Dans la cabine, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés, visuels et acoustiques, les informations liées aux mouvements de la cabine, aux niveaux desservis et au système d'alarme.

Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine permettent leur repérage et leur utilisation par toute personne.

Aucun obstacle ne doit être présent devant les portes palières.

(2) Tout ascenseur ou appareil élévateur vertical à plateforme doit répondre aux dispositions suivantes :

1° Caractéristiques dimensionnelles :

La cabine a une largeur intérieure minimale de 110 cm et une profondeur intérieure minimale de 140 cm.

Les portes de cabines doivent être placées sur le petit côté de la cabine. Si une porte est prévue sur deux côtés adjacents, la surface au sol minimale de la cabine est de 140 cm x 140 cm.

La largeur libre du passage des portes de cabine et palières doit être au moins de 90 cm.

2° Équipement et signalisation en cabine et sur palier :

Une main courante doit être installée sur au moins une des parois latérales de la cabine. La section de la partie à saisir de cette main courante doit avoir des dimensions comprises entre 3,0 cm et 4,5 cm. L’espace libre entre la paroi et la main courante doit être au moins de 3,5 cm. Le point le plus haut de la main courante doit être situé à une hauteur de 90 cm du sol de la cabine. La main courante peut être interrompue au droit du panneau de commande en cabine pour ne pas faire obstacle aux boutons ou commandes. Les extrémités de la main courante doivent être obturées et recourbées vers la paroi pour éviter le risque de blessure.

En cabine, la position de l'ascenseur doit être annoncée à l’arrêt de la cabine par un message vocal. Sur le palier un message vocal ou un signal sonore distinct pour la montée et la descente accompagne l’illumination des flèches de direction de l'ascenseur.

Le dispositif de demande de secours doit être équipé de signalisations visuelle et sonore, consistant en :

  1. un pictogramme illuminé jaune en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;
  2. un pictogramme illuminé vert en complément du signal sonore avec liaison téléphonique pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée.
  3. une liaison téléphonique qui doit avoir un niveau sonore adapté aux conditions du site.

3° Commandes aux paliers et en cabine :

  1. Les boutons de commande ont un diamètre d’au moins 5 cm avec une distance de 1 cm entre boutons. Ils sont en relief et bien contrastés. Ils sont placés à une distance minimale de 50 cm de tout coin ou paroi adjacente. L’information indiquée sur les boutons doit être identifiable visuellement et tactilement.
  2. Les dispositifs de commande sont installés à une hauteur située entre 85 et 110 cm.
  3. Les boutons d’étages sont disposés en ordre chronologique de bas en haut ou de gauche à droite.
  4. Les boutons de réouverture de porte et d’alarme sont disposés en bas pour un agencement vertical ou sur la gauche pour un agencement horizontal. Le bouton d’alarme est placé au-dessus du bouton de réouverture de porte.
  5. Un bouton de fermeture de porte permet de réduire manuellement le temps d'ouverture des portes.

Les exigences d’accessibilité relatives aux commandes aux paliers et en cabine peuvent être réalisées moyennant des solutions d’effet équivalent au sens de l’article 2, point 8, de la loi, dès lors qu’elles permettent à toute personne d'utiliser toutes les fonctions de l'ascenseur.

4° Atteinte et usage :

Les portes de cabine et palières doivent être de type automatique.

Une aire de manœuvre de porte de 150 x 150 cm est aménagée devant les ascenseurs et plates-formes élévatrices. Les aires de manœuvre de porte sont sans pente, ni dévers, sauf pour les aires de manœuvre situés à l’extérieur, qui peuvent avoir une pente maximale de 2% afin d’éviter toute stagnation de l’eau de pluie.

Tout escalier descendant ou marche descendante disposé devant un ascenseur doit être situé à une distance de sécurité supplémentaire de 90 cm à l'aire de manœuvre.

Le fond de la cabine est muni d’un miroir couvrant toute sa hauteur à installer à 35 cm du sol. Sont dispensés de cette exigence les ascenseurs dont les cabines disposent d’une aire de manœuvre d’un diamètre d’au moins 150 cm et en cas de portes opposées.

L'ascenseur est équipé d'un système qui permet d'ajuster le temps d'ouverture des portes. Ce temps est à ajuster en fonction des conditions d’utilisation de l’ascenseur. Un dispositif automatique doit éviter tout contact physique entre l’usager et le vantail menant de la porte.

(3) Un appareil élévateur à plate-forme qui se déplace le long de guides rigides n'est autorisé que sur dérogation et doit pouvoir être utilisé par un utilisateur de fauteuil roulant.

Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures permettent leur repérage et leur utilisation par toute personne.

L'appareil élévateur doit répondre aux dispositions suivantes :

1° Caractéristiques:

  1. La plate-forme a une largeur intérieure minimale de 90 cm et une profondeur intérieure minimale de 120 cm.
  2. La charge minimale de la plateforme à prévoir est de 350 kg.
  3. La plate-forme est équipée d'un strapontin.

2° Les dispositifs de commande sont installés à une hauteur comprise entre 85 et 110 cm.

3° Une aire de manœuvre libre de tout obstacle de 150 x 150 cm est aménagée devant la plate-forme élévatrice. Tout escalier descendant ou marche descendante se trouvant devant la plate-forme doit être situé à une distance de sécurité supplémentaire de 90 cm à l'aire de manœuvre de 150 x 150 cm.

Schéma

Figure 4, Dimensions d'un ascenseur et aires de manoeuvre

Figure 4, Dimensions d'un ascenseur et aires de manoeuvre

Commentaire

Cet article précise les règles d’accessibilité pour les ascenseurs et les appareils élévateurs à plateforme, notamment en ce qui concerne les dimensions de la cabine, ses dispositifs de commande, la signalisation et les aires de manœuvre nécessaires.